(cf. annexe 2 - dernière colonne correspondant aux limitations sévères)
Objet:
à leur dispenser des actes de rééducation ou une activité physique, adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical
« Lorsque les patients ont atteint une autonomie suffisante et présentent une atténuation des altérations
mentionnées dans l'annexe 11-7-2 relative aux limitations fonctionnelles sévères, les professionnels mentionnés au 2o de l'article D. 1172-2 (c'est-à-dire les enseignants en activité physique adaptée) interviennent en complémentarité des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa, dans le cadre de la prescription médicale s'appuyant sur le bilan fonctionnel établi par ces derniers. »
